Questions et réponses

L’e-ID est l’une des décisions les plus importantes de la politique démocratique: Il s’agit de l’identité officielle des citoyens et citoyennes suisses.

Pourquoi la nécessité d’une identité numérique agréée par l’État?

L’identité électronique (e-ID) est le passeport numérique. Les utilisateurs et utilisatrices d’une pièce d’identité électronique doivent être clairement identifiables pour les services administratifs en ligne, les achats en ligne ou autres services en ligne tels que les assurances. L’identité électronique jouerait un rôle central, en particulier dans des domaines sensibles tels que les données relatives à la santé, la votation et les élections en ligne, la facture fiscale électronique et la banque en ligne. Ces dernières années, la Suisse a pris du retard par rapport à d’autres pays en matière d’identité électronique.

Quelle solution le Conseil fédéral et le parlement proposent-ils?

La Loi sur les services d’identification électronique (LSIE) prévoit une répartition des rôles entre l’État et les particuliers. L’État ne délivre pas l’e-ID lui-même. La solution technique pour l’e-ID vient de fournisseurs privés dits fournisseurs de services d’identité (IdP) tels que le SwissSign Group. Ces derniers seront responsables du développement et de la distribution de l’identité électronique. La Confédération servira uniquement de fournisseur de données de l’État. Le bureau des passeports sera remplacé sur Internet par de grandes banques privées telles que l’UBS, des compagnies d’assurance privées telles que la CSS Assurance ou des entreprises publiques telles que la Poste Suisse.

Pourquoi le changement de système est-il si dangereux?

Depuis toujours, la sécurisation de l’identité était une tâche souveraine de l’État qui doit être placée sous le contrôle démocratique. Il est incompréhensible que la Confédération nomme exclusivement des acteurs privés comme fournisseurs d’e-ID. Les fournisseurs privés d’e-ID deviennent ainsi responsables du stockage et de l’utilisation de nos données. Quant à la Confédération, elle ne dispose plus que d’une faible fonction de contrôle. L’autorité de contrôle prévue (Eidcom) ne modifie en rien non plus le cadre prescrit de la loi.

L’identité électronique (e-ID) est-elle un passeport numérique?

La ministre de la Justice Karin Keller-Sutter prétend que le terme «passeport numérique» est faux. L’identité électronique ne serait pas une pièce d’identité, mais uniquement un login. Il ne fait aucun doute que l’e-ID n’est pas (encore) un passeport donnant le droit de franchir la frontière. Mais dans le monde numérique, l’e-ID offre la possibilité de s’identifier en tant que personne incontestablement identifiée. Il s’agit donc de la preuve de l’identité dans le monde numérique, comme c’est physiquement le cas au moyen d’un passeport et d’une carte d’identité. À l’époque, le gouvernement fédéral avait lui-même fait la comparaison avec le passeport à l’ambassade au sujet de la Loi sur l’identification électronique – même si aujourd’hui, la ministre de la Justice ne veut plus rien savoir à ce sujet.